Rémunération du contrat de professionnalisation

Introduction

Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d’acquérir une des qualifications prévues à l’article L6314-1 du Code de travail et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise, et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Sa durée est désormais de 24 mois. Dans le cadre de ce contrat, l’employeur s’engage à assurer une formation au salarié lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée. Le salarié s’engage à travailler pour le compte de son employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Le contrat de professionnalisation

Suite à la publication de la loi (n°2009-1437) du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le contrat de professionnalisation est ouvert, en application de l’article L6325-1 du Code du travail :

• aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
• aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
• aux bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion
• dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux bénéficiaires du RMI et de l’allocation de parent isolé (API).

– AVANTAGES DU CONTRAT PRO POUR L’ENTREPRISE : – Application de la loi Fillion (Exonération URSSAF) – Prime d’Etat de 1 000,00 € – Le stagiaire n’est pas inclus dans l’effectif de l’entreprise – Possibilité pour l’Entreprise d’une rémunération « TUTEUR » allouée par certains OPCA